Conseil Municipal du 03 juillet 1978



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
425GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 2.800.000 F CONTRACTE PAR LA STE CALADOISE D'H. L. M - Délibération - (sans annexe)
426GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 61.300 F CONTRACTE PAR LA STE CALADOISE DES H. L. M. - Délibération - (sans annexe)
427TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE ETS DUVAL, AVENUE EDOUARD HERRIOT. - Délibération - (sans annexe)
428TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE : ETS MATHIAS, RUE RICHETTA. - Délibération - (sans annexe)
429CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION PAR LE DISTRICT. DESIGNATION DES SERVICES TECHNIQUES COMME CONDUCTEURS D'OPERATION. - Délibération - (sans annexe)
430PROGRAMME DE CONSTRUCTION CITE "LES SOURCES" RUE VAUXRENARD PAR LA STE CALADOISE D'HLM. V. R. D. - PARTICIPATION DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
431INSTAURATION D'UNE CARTE D'ABONNEMENT POUR LES COURS DE NATATION POUR LES PERSONNES DU 3EME AGE. - Délibération - (sans annexe)
432SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE 150 F A L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CONFEDERES - Délibération - (sans annexe)
433SUBVENTION DE 100 F A L'U. N. C. A. L. - Délibération - (sans annexe)
434AVANCE DE 25.000 F AU CENTRE "SPECTACLES". - Délibération - (sans annexe)
435CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES AUPRES DE LA SALLE DES CONFERENCES. - Délibération - (sans annexe)
436ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE AGREEE : EMPLOI DE DIRECTEUR. - Délibération - (sans annexe)
437ECLAIRAGE DU STADE A. CHOUFFET - AMENAGEMENT TRIBUNE ET VESTIAIRE. CONVENTION DE CONTROLE TECHNIQUE AVEC VERITAS - Délibération - (sans annexe)
438CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE - AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT INTERIEUR. CONVENTION DE CONTROLE TECHNIQUE AVEC VERITAS - Délibération - (sans annexe)
439NOMINATION D'UN AUXILIAIRE SUR L'EMPLOI DE STENODACTYLOGRAPHE AU SERVICE ADMINISTRATIF - Délibération - (sans annexe)
440RELEVEMENT DU TAUX DES INDEMNITES DE 1ERE MISE ET D'ENTRETIEN DE BICYCLETTE UTILISEE POUR LES BESOINS DU SERVICE - Délibération - (sans annexe)
441RENOVATION URBAINE - QUARTIER DECHAVANNE. APPROBATION DU DOSSIER DE DECLASSEMENT PARTIEL DES RUES DECHAVANNE ET PON DE VAUX. - Délibération - (sans annexe)
442ELARGISSEMENT DE LA RUE MICHEL PICARD - CREATION D'UN PAN COUPE ANGLE RUE DE LA BARMONDIERE - ACQUISITION BARONNAT - Délibération - (sans annexe)
443CENTRE AERE DE POMMIERS EXTENSION CUISINE REFECTOIRE. CONVENTION DE CONTROLE TECHNIQUE AVEC VER ITAS - Délibération - (sans annexe)
444ECHANGE SANS SOULTE DE TERRAINS ENTRE LA STE GILLE T-THAON DE VILLEFRANCHE ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
445CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE DE 4 CLASSES 2 EN EXTENSION BELLEROCHE-NORD PAR LE DISTRICT. DESIGNATION DES SERVICES TECHNIQUES COMME CONDUCTEURS D'OPERATION. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 6. 10.77. - Délibération - (sans annexe)
446MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU C. E. S. DE LIMAS. - Délibération - (sans annexe)
447DISTRICT DE VILLEFRANCHE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. DESIGNATION DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX COMME "CONDUCTEUR D'OPERATION" A TITRE PROVISOIRE - Délibération - (sans annexe)